Le Conseil d’état (ne) valide (pas) la "loi création et internet" autrement dit Loi Hadopi.

Le Conseil d’état vient de donner un avis favorable au projet de loi "Création et internet" - issu du rapport rédigé par Denis Olivennes, ancien PDG de la Fnac- qui prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Ce projet de loi devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, le 18 juin.
 Le rapport "Olivennes"et l’accord contre le piratage audiovisuel sur internet une brève de Doc pour Docs publiée en novembre 2007
 Riposte graduée : le Conseil d’Etat favorable à la loi Hadopi article de Numerama site Web d’actualité numérique et d’information sur le peer to peer.
 Loi « Création et internet », une loi pour dissuader une brève sur le site de l’adbs
 Dix bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi un article de Numerama écrit par Guillaume Champeau et publié sous une licence Creative Commons.

Mise à jour 18 juin 2008

Contrairement à ce qu’avait annoncé Christine Albanel, l’avis du Conseil d’État a été très critique par rapport à l’avant-projet Hadopi et demande des modifications significatives.
 Loi Hadopi : le Conseil d’État inflige un camouflet à Albanel un article rédigé par Marc Rees le mardi 17 juin 2008.
Information glanée sur Le blog de Saamarande
 La loi Hadopi, qu’est-ce que c’est ? un article de l’Express (17-06-2008)

Mise à jour 27 juin 2008

 Un billet de Philippe Aigrain sur son blog :La SACEM vend la mèche sur un point et trompe son monde sur deux autres résume les contradictions de ce projet de loi. [signalé sur Affordance.info]

D’autres réactions
30 juin
 Hadopi : les professionnels de l’info-Doc interpellés billet du blog bambou pour se faire une opinion sur la question et suivre l’évolution du projet de loi.
5 juillet
 Bibliothécaires, archivistes, documentalistes mobilisons-nous contre la “riposte graduée” ! sur Bibliobsession un récapitulatif sur le projet de loi Hadopi et sa "riposte graduée" et un appel à signer la pétition contre cette loi.